CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Décret N°94490 du 15 juin 1994 / Article 31 de la loi N°92645 du 13 juillet 1992.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE :

ARTICLE 1 : Raison sociale

RAID Voyages a pour objectif :

• La préparation d'itinéraires de randonnées sportives et touristiques ainsi que la prise en charge des réservations et des démarches administratives.
• L’organisation de séjours et de voyages relatifs à ce type d’activité, et d’une manière générale à toute activité de loisir.

ARTICLE 2 : Participation

La taille minimum du groupe permettant la réalisation du voyage est fixée à DEUX personnes pour la destination MAROC et QUATRE personnes pour la destination MAURITANIE, non compris les membres de l’organisation.
(Sauf accord particulier de l’organisateur, conditions spéciales pour les tarifs promotionnels et conditions particulières de vente de nos partenaires voyagistes)
La participation de chacun se fait dans un esprit de respect mutuel

• Respect des populations, des coutumes et de la nature.
• Observation de la réglementation douanière, des lois, du code de la route et d'une manière générale de toutes dispositions administratives légales en vigueur dans les pays.
• Les participants doivent respecter les décisions de l'organisation, emprunter les itinéraires préconisés et respecter le timing de l'organisation.

L'organisateur se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement nuirait à l'organisation, la sécurité ou la bonne entente du groupe.
Dans ce cas, le ou les participants exclus ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni à aucun dédommagement.

ARTICLE 3 : Inscriptions

L’inscription se fait dans la limite des places disponibles sur fiche officielle et donne lieu au versement d’un acompte de 30%, sauf cas particulier.

ARTICLE 4 : Solde d'inscription et Prix

Les prix sont basés sur la règle du présent article 4 sauf cas particulier mentionné dans le détail du programme.
Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans rappel de notre part.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage.
Les frais d’annulation sont alors appliqués comme prévu à l’article 5.
Les prix comprennent toutes les prestations mentionnées avec précision sur chaque fiche technique produit, devis ou tableau de prix, et d’une manière générale :

• Transferts aéroport / hôtel / aéroport.
• Moyens de transport en circuit, assurances incluses, selon formule choisie.
• Hébergement, repas et prestations annexes éventuelles selon formule choisie.
• Pour les treks et méharées : Muletiers et mules - chameliers et chameaux – matériel de bivouac nécessaire sauf sacs de couchage.
• Assurance rapatriement.

Les prix ne comprennent pas :

• Transport aérien sauf option mentionnée dans notre proposition.
• Taxes d'aéroport et hausses carburant éventuelles. Frais de dossier (30€)
• Tout ce qui n’est pas indiqué dans le paragraphe “ les prix comprennent ”.
• L’assurance annulation. Celle-ci peut être souscrite au moment de l’inscription pour un montant correspondant à 3% du prix du voyage, par personne.

Révision de prix : les prix indiqués ont été établis en fonction de critères économiques : Coût du transport, carburant, change, redevance, taxes etc...
En cas de modification significative de l’une de ces données, l’organisateur se réserve le droit de répercuter intégralement cette variation sur les prix.

ARTICLE 5 : Annulation ( Voir également article 14 – Partenariat )

Annulation par l'organisateur :
Dans ce cas l'organisateur, qui n'a pas à justifier sa décision, assurera le remboursement intégral des sommes versées.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité.
L’annulation est essentiellement prononcée pour raison de sécurité ou pour insuffisance du nombre de participants comme mentionné à l’article 2. ( Selon destinations )
Le délai minimum d’annulation par l’organisateur est fixé à 21 jours.

Annulation ou modification par le participant avec assurance annulation :

• En cas d’annulation ou de modification par le participant, les frais par personne sont les suivants :
• Plus de 30 jours avant le départ : 100 € de frais administratifs non remboursables et non couverts par l’assurance.
• Entre 30 et 21 jours avant le départ : 40 % du montant total du voyage.
• Entre 20 et 08 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.
• Entre 07 et 02 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage.
• La veille du départ : 100% du montant total du voyage.

Annulation ou modification par le participant avec assurance annulation :

• Lorsque le participant a souscrit l’assurance annulation, l’annulation du voyage ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues à Raid Voyages. Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition.
• Le remboursement a lieu selon les barèmes et les critères édictés par l'assureur, pour lesquels nous n'avons pas latitude d'influer.

Frais inclus dans la procédure de remboursement :

• Prestation terrestre : Hébergement, restauration, transport. (Sauf cas particulier incluant un acompte NON REMBOURSABLE de la part d’un prestataire et précisé par écrit lors de la réservation)
• Transport aérien effectué sur VOLS CHARTER, selon les conditions de l’AFFRETEUR

Frais exclus de la procédure de remboursement :

• FRAIS ADMINISTRATIFS d’un montant de 100€ (dossier, visa, prime d’assurance, etc.…)
• Transport aérien effectué sur VOLS REGULIERS et VOLS LOW COST à partir de la date d’émission des billets.
• Référence est alors faite aux conditions de vente de la dite compagnie aérienne.

Autres cas d’annulation

• Aucun remboursement ne peut intervenir si le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la fiche information pour quelques raisons que se soient.
• De même si le participant ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés (passeport, visa, carte d’identité, certificats de vaccination etc.…)

ARTICLE 6 : Modifications.

Toute modification par le participant avant le départ entraînera l’annulation du voyage et l’application des frais d’annulation prévus à l’article 5.
En cas de force majeure telle que catastrophe naturelle, insécurité, accident, retard important etc.… l'organisateur se réserve le droit de modifier l'itinéraire prévu, voir d'interdire la poursuite de l'étape ou du raid, sans remboursement ou dédommagement.

ARTICLE 7 : Transport aérien.

L’organisateur RAID Voyages ne peut être tenu pour responsable des perturbations du trafic aérien. Les frais en résultant restent ENTIEREMENT à la charge du participant. (Transfert aéroport, transport aérien complémentaire, etc.…)

ARTICLE 8 : Responsabilités.

A8-1: Véhicules Personnels.
Ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire.

A8-1.1: Véhicules de Location avec chauffeur de l'organisation.
Ils sont sous la responsabilité de l'organisateur " RAID Voyages "

A8-1.2: Véhicules de Location conduits par les participants.
Ils sont sous la responsabilité du conducteur qui paie lui-même la caution de location sauf accord particulier de l’organisateur.

A8 –1.3 : Prestataires de service.
Les prestataires de service auxquels l’organisateur RAID Voyages peut faire appel conservent dans tous les cas leur propre responsabilité.

A8-2: les randonnées sportives organisées ne sont pas apparentées à une compétition. Elles sont destinées à promouvoir la découverte du milieu et la connaissance des populations dans des contrées relativement isolées.

A8-3 : L'ensemble des parcours reste toujours à la portée de tout participant dans des conditions normales de forme physique et intellectuelle, ainsi qu'à tous véhicules de série en bon état.

A8-4: En conséquence :

• Chaque participant atteste être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale.
• Chaque participant reconnaît les risques inhérents au caractère particulier de ce genre de raid, dus notamment à l'isolement, aux conditions d'hygiène, et au manque de structures médicales et hospitalières à proximité.
• Chaque participant assume ces risques et dégage l'organisateur de toutes responsabilités concernant les accidents ou maladies et leurs conséquences au cours du raid pendant les transports terrestres, maritimes ou aériens, ainsi qu'après le raid.
• De la même façon, l'organisateur n'est pas responsable des dommages, accidents et vols concernant les véhicules, les bagages, les matériels et effets des participants dans leurs véhicules personnels, dans ceux de l'organisation ou pendant tous types de transport.
• L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des accidents dus à l’imprudence d’un membre du groupe.

A8-5: Du fait du caractère touristique des voyages, il n'y a pas d'assistance médicale, sauf précisé dans le règlement particulier.

A8-6: De même, il n'y a pas d'assistance mécanique, sauf précisé dans le règlement particulier.

A8-7: Chaque équipage utilisant son véhicule personnel souscrit obligatoirement une assurance rapatriement véhicule couvrant tous les pays traversés.

A8- 8 : Concernant le voyage et les conséquences directes ou indirectes d’un accident du entre autre à l’imprudence d’un membre du groupe ou à toutes autres causes, chaque participant renonce pour lui-même, ses ayants droits, ses héritiers, sa famille et ses assureurs à tout recours contre :

• L'organisateur du voyage et ses responsables ou ayant droits.
• Toute personne désignée par l'organisateur comme faisant partie de la logistique habituelle ou momentanée.
• Les assureurs des personnes désignées aux points A et B ci dessus, et ce pour tous dommages corporels ou matériels, même graves.

ARTICLE 9 : Qualité du voyage :

Toute réclamation devra être notifiée par écrit à l’organisateur RAID Voyages au plus tard un mois jour pour jour après le retour. Passé ce délai le dossier ne pourra être pris en compte.

ARTICLE 10 : Assurance responsabilité civile :

L’organisateur RAID Voyages est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle agence de voyages N° 2338197H plafonnée à 5 000 000 € par sinistre et souscrite auprès de MAIF – Seyssinet.

ARTICLE 11 : Garantie financière :

La garantie financière est souscrite auprès du Crédit Agricole Centre Est.

ARTICLE 12 : Agrément Tourisme.

RAID Voyages porte le N° d'agrément Tourisme AG 038 99 0001 délivré par la préfecture de l'ISERE.

ARTICLE 13 : Assurances.

Assurance incluse : Rapatriement sanitaire.
Assurance optionnelle non incluse : Assurance annulation.
Tarif : 3% du prix du voyage, comme précisé à l'article 4 sauf conditions particulières.

ARTICLE 14 : Partenariat et annulation du voyage.

Pour les séjours et circuits organisés en partenariat avec d'autres voyagistes, les conditions générales et les conditions particulières de vente qui s'appliquent sont celles de chaque organisateur, et notamment les conditions d'annulation qui nous sont imposées.

ARTICLE 15 : Reconnaissance du règlement.

Toute inscription engage le participant à la reconnaissance intégrale des présentes conditions particulières, à leur acceptation, et à l'adhésion du participant aux dites conditions sans restriction aucune.

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